CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 01/01/2024
Vous avez réservé une sortie plongée pour X personnes avec Marin Plongée. Le solde du paiement est dû avant le départ, même si vous vous présentez avec un nombre de personnes inférieur à votre réservation.
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de réservation de la prestation. Marin Plongée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois la société s’engage à facturer la prestation aux prix indiqués lors de la prise de réservation.
Le règlement peut être effectué par chèques, espèces, chèques vacances ANCV ou e-connect ANCV, virement instantané.
La réservation se fait avec le versement d’un acompte de 30%. Celui-ci sera conservé en cas d’annulation par le client dans les 72 heures précédant la sortie.
L’acompte sera remboursé si Marin Plongée ne peut assurer la sortie en raison de cas de force majeur comme :
- un problème technique,
- de mauvaises conditions météorologiques,
- des conditions de sécurité non réunies.
Nous évoluons dans un environnent naturel. Une simple averse n’est pas un motif suffisant pour que vous annuliez de vous même votre sortie. Nous évaluons en permanence les conditions de sécurité liées à notre activité. La responsabilité d’annuler une sortie est du ressort de Marin Plongée (représentée par son gérant ou le directeur de plongée).
L’intégralité du coût de la prestation est due en cas :
- d’annulation par le client dans les 48 heures précédant la sortie,
- de retard du client supérieur à une demi-heure après l’heure de rendez-vous fixée.
Ayant bien conscience des aléas de la vie (et de vos vacances !), nous essaierons toujours de trouver une solution en cas de demande de changement(s) concernant votre réservation. Mais pour cela, toute modification de votre réservation (nombre de participants, souhait de changement de date,...) doit être signalée le plus tôt possible afin de voir si une réorganisation de plannings (planning des sorties ET planning de nos moniteurs) est envisageable.
En cas de litige entre le client et Marin Plongée, nous nous efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel. A défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux – www.mediateur-consommation-smp.fr
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Fort de France.
Marin Plongée SARL, Port de plaisance Bassin Tortue – 97290 Le Marin
+596 (0) 6 96 83 13 51
SIRET : 519848402 00011
contact@marinplongee.com
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